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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BAIL LOCATION LOCAUX ANCIENNEMENT ENEDIS -CCSB 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION FERRAND 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION ATELIER MEDIATION ANIMALE CRECHE CLAIR DE LUNE 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ANTONIOLI 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION LABAEYE 26/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires ODP ORGANISATION DE LE FETE DE LA MUSIQUE EN CENTRE VILLE LE SAMEDI 21 JUIN 2025 25/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour une intervention ainsi qu'un spectacle pour toutes les ecoles par la Compagnie des 3 Trésors du 5 au 23 Mai 2025 21/03/2025 Télécharger
Autres Contrat d’hébergement et mise en œuvre d’une supervision pour le Service des Eaux par la St KEYHOPS du 01/01/2025 au 31/12/2027 20/03/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION SIGNEE DE MISE A DIPOSITION TEMPORAIRE D'UN LOCAL DE STOCKAGE APPARTENANT AU DOMAINE COMMUNAL AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN ARNOUX SUITE A LA DECISION DU MAIRE DU 13 MARS 2025 N° DMSG 2025-02-17 19/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour l’exposition de dessins de Sébastien ALLART en partenariat avec la Galerie DIMEX – 5 avenue Gay Lussac – 13470 Carnoux-en-Provence, représentée par monsieur Romain DOLCE, galeriste. 18/03/2025 Télécharger




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