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 Accueil   10 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°2 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE DU THOR 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A CONSTRUCTION LOT N°2A AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 4 VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 19/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 18/06/2024 Télécharger
Autres BAIL MAISON DE SANTE - CABINET N° 4 - DR RITA TEIXEIRA MACEDO 17/06/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FINANCIERE TRANSFERT CET 11/06/2024 Télécharger




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