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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_355_PM INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE 15/04/2024 Télécharger
Autres MODIFICATION ECHEANCE DSP ABATTOIR 15/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT DE BAIL OCCUPATION LOCAUX 186 RUE DROITE - STEVE LORE 15/04/2024 Télécharger
Autres AVENANT N° 3 UNIC - CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE SECOURS 12/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE OBJETS A. ROBERT - MUSEE TERRE TEMPS 12/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION SALLE ASSOCIATION PAT D'F 12/04/2024 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP - DR RITA TEIXEIRA MACEDO 12/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE OBJETS BERTONE MUSEE TERRE TEMPS 12/04/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 1 - ENT THOMET - CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE E. DE LAPLANE 12/04/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE LE CYRNOS - AGENCE NEXITY 12/04/2024 Télécharger




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