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 Accueil   02 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ANALYSES DE PRATIQUES CAPES TROIS CRECHES 11/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMENT DE CREDITS N°2 08/03/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 20-05-2023 - BARRIERE AVENUE JEAN DES FIGUES 06/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELESURVEILLANCE MUSEE TERRE TEMPS - CARTE SIM 04/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PERMANENT PORTANT OBLIGATION DE NETTOYAGE ET DE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS 04/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELESURVEILLANCE MEDIATHEQUE - CARTE SIM 04/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 1 04/03/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS EMPLOI-RECUTEMENT D'UN ECONOME 01/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE I CAMPAGNOLI 28/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE M. CAMATTE 28/02/2024 Télécharger




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