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 Accueil   01 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 19-08-2023 ASCENSEUR JARDIN VESTIGES 27/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION BOYER - CACES 27/02/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CD 04 - RHI CHARTRAIN 27/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION STE BOYER FORMATION CACES 27/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2024 26/02/2024 Télécharger
Autres CONTRATS DE SYNDCIS TROIS COPROPRIETES 26/02/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE STANDARD - SUD TELECOM 26/02/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION EXTENSION CIMETIERE 23/02/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION AMENAGEMENT VOIE DOUCE 23/02/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 - ALCAZAR- ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-12-26 22/02/2024 Télécharger




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