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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION CONTRAT LOCATION DEUX EMPLACEMENTS PARKING NIEL - PROJURIS MAITRES SANTORO 12/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE PEUGEOT 3008 12/04/2024 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - DR DE FREITAS CARVALHOSA 12/04/2024 Télécharger
Autres ATELIERS PETIT ARGILE ECOLES MATERNELLES 12/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE OBJETS MILLE MUSEE TERRE TEMPS 12/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENSNDE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ORANGE SUR LE CHEMIN DE SARRABOSC 11/04/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1070 SISE 132,134,136,140 RUE DELEUZE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING 11/04/2024 Télécharger




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