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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ANCIEN BATIMENT ELEDIS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITADELLE - AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INITIALEMENT NON PREVUS AU CONTRAT - ENGAGEMENT DE NON-MODIFICATION DU PROJET OU DE L'OPERATION FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING "LES PRES-HAUTS" - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PERIMETRE DE LA DELEGATION - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 - LICENCE IV 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TRAITEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER CINEMA ET APPARTEMENT SIS 24 AVENUE DES ARCADES PARCELLE AS 778 LOTS 7 ET 12 DE LA COPROPRIETE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. 11/04/2024 Télécharger




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