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 Accueil   01 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT LE BRASERO 27 RUE DELEUZE STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE DU 16 AVRIL 2024 AU 16 OCTOBRE 2024 19/02/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION PARKING NIEL - PERREAL C 16/02/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 AU BAIL DU 25/08/2021 DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LE DISTRICT DES ALPES AU 75 AVENUE DE LA DURANCE POUR L'ACCUEIL D'UN ORGANISME DE FORMATION LIEE A L'ACTIVITE DU DISTRICT 15/02/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31/12/2023 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2023 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAIQUE SOLARVIA - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 15/02/2024 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2023 15/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DES INSTALLATIONS DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU 09 AU 11 FEVRIER 2024 09/02/2024 Télécharger
Autres Convention de partenariat avec « THEATRE LAGRANGE » représenté par monsieur Gérard COUTURIERE, organisateur d’un concert caritatif au profit de l’association de recherche contre les tumeurs cérébrales (ARTC) intitulé « Des chansons plein la tête » le lundi 15 avril 2024 à l’Alcazar 07/02/2024 Télécharger




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