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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTION DE 72 OEUVRES (SCULPTURES, PEINTURES ET DESSINS) ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR, LOMBARDO ANTOINE DIT "ALFREDO", PROPRIETAIRE DES OEUVRES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE DU THOR 26/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 4 VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 19/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 18/06/2024 Télécharger
Autres BAIL MAISON DE SANTE - CABINET N° 4 - DR RITA TEIXEIRA MACEDO 17/06/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FINANCIERE TRANSFERT CET 11/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT PROMESSE D'ACHAT ANCIEN CAMPING LA BAUME 11/06/2024 Télécharger
Autres ANIMATION SENSORIELLE CRECHE PETITS VOLI 03/06/2024 Télécharger




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