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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) - N°79 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2024 20/03/2024 Télécharger
Autres ANALYSES DE PRATIQUES CAPES TROIS CRECHES 11/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMENT DE CREDITS N°2 08/03/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 20-05-2023 - BARRIERE AVENUE JEAN DES FIGUES 06/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELESURVEILLANCE MUSEE TERRE TEMPS - CARTE SIM 04/03/2024 Télécharger




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