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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Demande de subvention auprés de la Region Provence Alpes Cote d'Azur dans le cadre du dispositif « NATURE TA VILLE» 14/03/2025 Télécharger
Autres Mise à disposition du hangar communal « Péronne » pour une durée de 1 ans a Mr JEAN ARNOUX pour le stockage de sa collection d'outils du patrimoine. 13/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour des ateliers multisensorielle par Mme AILLAUD Myriam "PAUZ' COLOREE" pour 4 seances du 1er Avril au 28 Novembre 2025 à la crèche Clair Lune 12/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE UN VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE 12/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION MUSICALE A LA MEDIATHEQUE 10/03/2025 Télécharger
Autres onvention de formation avec Sté BOYER pour un agent "Conduite en sécurité de tracteurs agricoles + 50 CV" 10/03/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FIPDR EXTENSION VIDEO PROTECTION 06/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 06/03/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MISE A DISPOSITION LOCAUX OBJECTIF + FORMATION 06/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SAVOIR ROULER A L'ECOLE 28/02/2025 Télécharger




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