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 Accueil   01 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR ANNEE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 29-08-2022 14/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK 14/12/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger




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