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Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4 13/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAS SON PROPRIETAIRE PEUGEOT IMMATRICULE AK365 A 08/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF STADE PIERRE LANZA ET DES TERRAINS PELOUSES PRINCIPALE ET ANNEXE DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU 08 AU 10 DECEMBRE 2023 08/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires ODP BAR L'ENTRE-POTES 82 RUE DE PROVENCE SUITE A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE 06/12/2023 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - SISA 05/12/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE A DISPOSITION D'UN BASSIN D APPRENTISSAGE DE NATATION AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 01/12/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION RESAUTRANT SCOLAIRE E DE LAPLANE LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ST BOUDOT 30/11/2023 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CLUB HOUSE SFC 24/11/2023 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION EX ENEDIS PAR UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 04 24/11/2023 Télécharger
Autres CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 5 - ANNULE ET REMPLACE LA DSMT 2023-10-20 23/11/2023 Télécharger




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