https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ABATTOIR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1070 SISE 132,134,136,140 RUE DELEUZE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 11/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE DEUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 10/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SISTERON DU 04 AVRIL 2024 AU 30 OCTOBRE 2024 04/04/2024 Télécharger
Autres PROTOCOLE ACCORD SAS LE PETIT TRAIN DE LA CITADELLE 03/04/2024 Télécharger
Autres RESILIATION PROTOCOLE ACCORD PETIT TRAIN 03/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT PETRA CASTELLANA- EXPOSITION MUSEE TERRE ET TEMPS 29/03/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 29/03/2024 Télécharger
Autres PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE DEUX CRECHES- NOUVELLES VAGUES 27/03/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales