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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION 2023 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger
Déliberations UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISEMEENT PUBLIC COMMUNAL 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE VALERNES POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ETABLIE AVEC L'AGENCE NATIONALE AUTOMATISEE DES INFRACTIONS (ANTAÏ) POUR LE TRAITEMENT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 16/11/2023 Télécharger




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