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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS ATELIERS PONCTUELS "UN JOUR UN LOISIRS" 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF 20/03/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY VIVIANE IMMEUBLE SIS 2 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 109 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RECRETUEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET CAMPING 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - FOIRE EXPO - N°98 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT 20/03/2024 Télécharger




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