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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR-BATIMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 16/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 4 PLOMBERIE TRAVAUX AMELIORATION ABATTOIR 08/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires SECURISATION BATIMENT PARCELLE AS502 MISE EN PLACE BARRIERAGE EN PIED DE FACADE DES IMMEUBLES RUE SAUNERIE ET FOND CHAUDE CIRCULATION PIETONNE DANS ANDRONE INTERDITE 08/11/2023 Télécharger
Autres Attribution marché Construction Alcazar lot 8-7 - Annule et remplace 2023-10-23 DMST 08/11/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE AFF. THIERS 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires GESTION DES OBJETS TROUVES ET PERDUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 07/11/2023 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSPORT AGENT HANDICAPE- ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-10-16 07/11/2023 Télécharger




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