https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - ANNEE 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Autres ANALYSES DE PRATIQUES CAPES TROIS CRECHES 11/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMENT DE CREDITS N°2 08/03/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 20-05-2023 - BARRIERE AVENUE JEAN DES FIGUES 06/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 1 04/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PERMANENT PORTANT OBLIGATION DE NETTOYAGE ET DE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS 04/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELESURVEILLANCE MUSEE TERRE TEMPS - CARTE SIM 04/03/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales