https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONVENTION PRET MINIBUS PAR TROIS QUATORZE DISTRIBUTION 07/08/2025 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE -DR NATARIO FARIAS - ANNULE ET REMPLACE LA DMSF 2025-05-06 06/08/2025 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION LOCAUX ASSOCIATION LES LIBELLULES 05/08/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 CONVENTION PRET SALLE R. LAFFONT A ADMR 05/08/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 14 04/08/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOGEMENT MEDIATHEQUE PAR DR NATARIO FARIAS 04/08/2025 Télécharger
Autres Convention de Formation Professionnelle avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence - PSC1 - A compter du 1er septembre 2025 pour 3 ans 29/07/2025 Télécharger
Autres EMPEUNT RELAIS -BANQUE POPULAIRE -FCTVA 29/07/2025 Télécharger
Autres Emprunt relais, pré- financement FCTVA 2026 Banque Populaire 29/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 1 25/07/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales