https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   14 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires INTERDICTION DE SONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2025 AU 31 OCTOBRE 2022 09/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE PAR LE JUDO CLUB SISTERONAIS AVEC TIRAGE LE 17 JUIN 2025 07/05/2025 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION LOCAUX ARTISTES 4 RUE MERCERIE - M.GIROUD 02/05/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 2 30/04/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REMPLACEMENT RESEAU EAU POTABLE CHEMIN DE CHAPAGE 30/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOGEMENT TIVOLI A CHATEL C. 30/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 19-11-2024 - GOUPIL DE-332-YY ROND POINT DE LA POSTE 30/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 28-08-2024 - CANDELABRE MONTEE DU THOR 30/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAINS AIRE GENS DU VOYAGE 29/04/2025 Télécharger
Autres ACHAT BALAYEUSE STE LVE 25/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales