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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CHARTE DES AGENTS SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE IMMEUBLE SIS 9 RUE DU ROCHER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations INDMENISATION DES FRASI LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 13/12/2023 Télécharger




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