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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT BERGER LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIELS ET PROGICIELS 06/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL SCI LESASSIER 05/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX RESEAU AEP SERVOULES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT AU RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SERVICES TECHNIQUES) ASSURANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE BATIMENT 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACTUALISATIONS AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AU QUARTIER DE METELINE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU POLE ENVIRONNEMENT - EAU ASSAINISSEMENT 02/02/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 02/02/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 02/02/2024 Télécharger




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