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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DU PARIS NICE 2024 19/10/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/10/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD" 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI RUE DE PROVENCE EMPLACEMENT NUMERO 2 ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2019_1503_SEC 16/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION OBJECTIFS CAF POUR TROIS CRECHES 11/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION SDE 04 - IRVE 10/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION UTILISATION LOCAUX CHANTERINE - ARSUD 10/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS DU LYCEE PAR LA REGION 09/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX A MA MAM A MOI 06/10/2023 Télécharger




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