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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APUREMENT MANQUANT SUR RECETTES REGIE DROITS DE PLACE PAR UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE 20/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON 20/09/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - UNION NATIONALE PORTE-DRAPEAUX 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2023 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET CAMPING - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAÏQUE PLATEAU DE SOLEILHET ENGIE GREEN - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGTE ABATTOIR - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger




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