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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISEMEENT PUBLIC COMMUNAL 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE VALERNES POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ETABLIE AVEC L'AGENCE NATIONALE AUTOMATISEE DES INFRACTIONS (ANTAÏ) POUR LE TRAITEMENT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE 16/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 4 PLOMBERIE TRAVAUX AMELIORATION ABATTOIR 08/11/2023 Télécharger
Autres Attribution marché Construction Alcazar lot 8-7 - Annule et remplace 2023-10-23 DMST 08/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires SECURISATION BATIMENT PARCELLE AS502 MISE EN PLACE BARRIERAGE EN PIED DE FACADE DES IMMEUBLES RUE SAUNERIE ET FOND CHAUDE CIRCULATION PIETONNE DANS ANDRONE INTERDITE 08/11/2023 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSPORT AGENT HANDICAPE- ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-10-16 07/11/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE AFF. THIERS 07/11/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ASSISTANCE BUDGETAIRE LOCAL NOVA 07/11/2023 Télécharger




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