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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES- ENTREPRISE SOCOTEC 06/09/2023 Télécharger
Autres FORMATION CRECHES FORMANEO 06/09/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 3 RESTAURANT SCOLAIRE E. DE LAPLANE - ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-04-09 05/09/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DOTATION CONSEIL DEPARTEMENTAL - AMENDES DE POLICE - 05/09/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FNADT VIDEO PROTECTION - TRANSFERT DE DONNEES - GENDARMERIE 05/09/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT TX-VISIO WEB 01/09/2023 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-08-16 DEMANDE AIDES FINANCIERES POUR LA REALISATION D OUVRAGES DE SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET DE PRE -TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX DE ABATTOIR 01/09/2023 Télécharger
Autres RECRUTEMENT DE 2 AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS AU SEIN DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 04 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2023 PAR LA SOCIETE OBJECTIF PLUS 30/08/2023 Télécharger
Autres Attribution marché Démolition désamiantage lot 1 ancienne piscine - lot 2 ancienne usine Canteperdrix par l'entreprise Démolition Technologie 22/08/2023 Télécharger
Autres Attribution marché Démolition désamiantage lot 3 friches terrain Plantiers par l'entreprise SARL TURCAN 22/08/2023 Télécharger




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