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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT NEW ENERGIE 26/12/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT POSIRIS 26/12/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT NETTOYAGE LOCAUX 26/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR ANNEE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres FOURNITURE DE CHLORE GAZEUX AHYDRE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 29-08-2022 14/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK 14/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 13/12/2023 Télécharger




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