https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADE - COTE RUE FONT CHAUDE - AU BENEFICE DE LA SCI LES 2PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 26/02/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX DE MALLEFOUGASSE (04), SISTERON (04) ET VAL BUECH MEOUGE (05) GEREE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERRE, CHEMIN BASSE-CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SMSMDE POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIAL BRIN D'EVEIL 26/02/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales