Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGETS PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2014 A 2022	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH SUR L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDE DIALOGUE COMPETITIF DANS LE CADRE DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE PREFIGURATION URBAINE ET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE PROVENCE DE LA PLACE RENE CASSIN ET DU BATIMENT TIVOLI	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2023 - QUADRILLE SISTERONAIS	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DU PARIS NICE 2024	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR LA REALISATION EN ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "RESIDENCE LES ANDRONES" (ANCIEN IMMEUBLE MAILLARD-CLARES) A SISTERON	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD"	19/10/2023	Télécharger