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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION POUR UTILISATION BOX GARAGE PAR DISTRICT ALPES FOOTBALL 21/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - DEMOLITION DESAMIANTAGE BATIMENT USINE - LOT 2 20/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE DEMOLITION DESAMIANTAGE BATIMENT PISCINE - LOT 1 20/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MISSION MAITRISE OEUVRE PREJETS AQUEUX ABATTOIR 17/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 RENOVATION CHAPELLE MISSIONNAIRES DE LA CROIX - LOT 5 17/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 16/11/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 16/11/2023 Télécharger
Déliberations UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger




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