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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION ACCUEIL POUR TOUS CRECHE PETITS VOLI 11/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES AU CENTRE DE SECOURS 07/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES POUR EXPOSITION JM ROBERT 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARCHIVES DEPARTEMENTALES - CENT ANS D'ECOLE DANS LES AHP 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX 198 RUE DROITE A LA POSTE 05/07/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT DEMATIS - SECRETARIAT GENERAL 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION MOYENS FEU 14 JUILLET 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LE SITE TRANSPORT ELEVES 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIURE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE IMMATRICULE BD479HW 03/07/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS 03/07/2023 Télécharger




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