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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR-BATIMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE DU CENTRE DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023-2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ETABLIE AVEC L'AGENCE NATIONALE AUTOMATISEE DES INFRACTIONS (ANTAÏ) POUR LE TRAITEMENT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION 2023 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger




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