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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI RUE DE PROVENCE EMPLACEMENT NUMERO 2 ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2019_1503_SEC 16/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION OBJECTIFS CAF POUR TROIS CRECHES 11/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION UTILISATION LOCAUX CHANTERINE - ARSUD 10/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION SDE 04 - IRVE 10/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS DU LYCEE PAR LA REGION 09/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX A MA MAM A MOI 06/10/2023 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE - CONCERT CHORALE SISTERON LE 03-12-2023 05/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 ARGETEC - MARCHE MAITRISE OEUVRE CONCOURS ARCHITECTE- CONSTRUCTION C-I-S 05/10/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 15-06-2023 - RIDEAU METALLIQUE STATION SAINT LAZARE 05/10/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ENTRETIEN ORGUE CATHEDRALE 05/10/2023 Télécharger




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