https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - LUDONIRIQUE 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGTE ABATTOIR - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - BILLARD CLUB SISTERONAIS 20/09/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MONSIEUR GAËTAN BAYARD IMMEIBLE SIS 132 AVENUE JEAN MOULIN 20/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REOUVERTURE MASSIFS MOLARD BAUME MONTGERVIS A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2023 19/09/2023 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-08-19 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS TECHNIQUES 12/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION DIRECTRICE CRECHE CLAIR DE LUNE 11/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales