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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'UN SERVICE SECURITE-RUES PIETONNES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSIONS DE TERRAINS DE L'INDIVISION DUBOUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2023 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX SUITE A DES MODIFICATIONS DE POSTES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023/2024 22/06/2023 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU TAUX D'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DEU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE 22/06/2023 Télécharger




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