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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION 2023 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR-BATIMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISEMEENT PUBLIC COMMUNAL 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE DU CENTRE DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023-2024 16/11/2023 Télécharger




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