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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR SENEQUIER PIERRE - LOCATAIRE OCCUPANT AU 81 AVENUE DE LA DURANCE - PARCELLE AX600 ET AX 601 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'EVEIL" - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-23-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES P'TITS VOLI 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CAMPING 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger




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