https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEX SPORTIF PIERRE LANZA DU 20 AU 22 OCTOBRE 2023 INCLUS 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CREATION COLLECTEUR PLUVIAL CHEMIN DU CHATAIGNIER 20/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION CONCERT CATHEDRALE ATM DECEMBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR M. BARTHWAL 20/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires PROCEDURE DE MISE EN SECURITE BATIEMENT SUR PARCELLE AS502 ET AS1065 SUITE A SINISTRE DU 20 OCTOBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD" 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 19/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales