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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BAPTEME DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU NOM DE JEAN-MICHEL-GIRAUD 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 27/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2023 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION BOYER TRANSPORT MARCHANDISES 20/03/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION TONCINI 15/03/2023 Télécharger
Autres Contrat de prestations accompagnement au développement des usages numériques a l'école réseau CANOPE 13/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT LYCEE PAUL ARENE 09/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT PETIT'ARGILE 09/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE BFSA 09/03/2023 Télécharger




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