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 Accueil   18 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEPORT D'IMAGES DE VIDEO-PROTECTION VERS LE CENTRE DES OPERATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS DE LA GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SOLUTION NUMERIQUE COMMERCE - MISE A DISPOSITION DE BIENS A TITRE ONEREUX AU CLUB EVAD AFFAIRES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES NON PERMANENTS CHARGES DE LA SURVEILLANCE AQUATIQUE DES BAIGNADES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE DE DEUX JOURNEES PEDAGOGIQUES POUR LES PERSONNELS DES CRECHES MUNICIPALES UNE JOURNEE DE FORMATION POUR BRIN D'EVEIL ET CLAIR DE LUNE ET UNE JOURNEE POUR LES P'TITS VOLI CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE REFORME DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE D'ATELIERS D'EVEIL MUSICAL ET SPECTACLE DE FIN D'ANNEE 2023 A LEURS TERMES POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE JEUNES ENFANTS MUNICIPAUX CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLIS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations BAPTEME DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU NOM DE JEAN-MICHEL-GIRAUD 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT D'EDUCATEUR.TRICE DE JEUNE ENFANT POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS 27/03/2023 Télécharger




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