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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires règlementation du stationnement sur le site du Collet. 03/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires imitation de la circulation - catégorie de véhicules sur la montée de la citadelle. 03/01/2023 Télécharger
Autres Avenant n°1 Lot n°8 Mise en état de propreté d'école communales - Ajout du nettoyage de l'école maternelle E de Laplane par la Société ALPES NETTOYAGE 23/12/2022 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION PARKING NIEL THIEBAULT 20/12/2022 Télécharger
Autres DEMANDE AIDES FINANCIERES RENOUVELLEMENT RESEAUX AVENUE DURANCE 20/12/2022 Télécharger
Autres DEMANDE AIDES FINANCIERES RENOUVELLEMENT RESEAUX IMPASSE CERISIERS 20/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT COUPE MONDE AMATEUR RUGBY 19/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION EXPOSITION MUTZIG 16/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DES INSTALLATIONS DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE POUR LA PERIODE DU 16 AU 18 DECEMBRE 2022 16/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT ECHANGE BENNES STEP NORD 15/12/2022 Télécharger




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