https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   15 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE-CANTINES POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 27/03/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations BAPTEME DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU NOM DE JEAN-MICHEL-GIRAUD 27/03/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB 27/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales