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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITIONS PARCELLES F1301 ET F2191 SISES AVENUE DES CHAUDETTES APPARTENANT A LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ETABLISSEMENT DESSAUD REPRESENTEE PAR MONSIEUR DESSAUD DENIS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SOLUTION NUMERIQUE COMMERCE - MISE A DISPOSITION DE BIENS A TITRE ONEREUX AU CLUB EVAD AFFAIRES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE DE SEANCES DE SUPERVISION DE GROUPES D'ENFANTS ET DU PERSONNEL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS MUNICIPAUX BRIN D'EVEIL CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLI PAR UN INTERVENANT EXTERIEUR 27/03/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEPORT D'IMAGES DE VIDEO-PROTECTION VERS LE CENTRE DES OPERATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS DE LA GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS 27/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2023 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION BOYER TRANSPORT MARCHANDISES 20/03/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION TONCINI 15/03/2023 Télécharger




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