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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2023 25/01/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 25/01/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 25/01/2023 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2022 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR LETOUCHE BERNARD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DE LA VIGNE PARCELLE D 547 25/01/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUEE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER 25/01/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT MISE DISPOSITION LOCAUX LOMBARDO 24/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION RECHERCHE FUITES 17/01/2023 Télécharger




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