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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SISTERON PARCELLE AX 594 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF AUPRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BÉNÉFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 124 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GOGLIO RICHARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 14 AVENUE SAINT DOMNIN PARCELLE D 603 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CRÉDITS N°4 14/12/2022 Télécharger




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