DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	6 JUIN 2022 FEU D'ARTIFICES COMITE DES FETES DE SISTERON	06/05/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON	23/09/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS	23/05/2020	Télécharger
Déliberations	ELECTION DU MAIRE	23/05/2020	Télécharger

• «
• 1
• 2
• ...
• 143
• 144
• 145
• 146
• 147
• 148
• 149
• 150
• 151
• »