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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT PRESTATIONS CANOPE 13/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT LOCATION BERNARD N. 13/01/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT 04 - GESTION EAUX PLUVIALES 09/01/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 03-06-2024 09/01/2025 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2025 "FIFI RUBATO" POUR LES CRECHES MUNICIPALES CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLI 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 4 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 3 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 6 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 ACCUEIL LOISIRS - ANNULE ET REMPLACE DMST 2024-11-15 07/01/2025 Télécharger
Autres Convention de mise à disposition de données des plans de sécurité et d'intervention 07/01/2025 Télécharger




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