Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
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Déliberations | SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 | 25/11/2024 | Télécharger |
Déliberations | SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 | 25/11/2024 | Télécharger |