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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT LOCATION LOCAUX ARTISTES 4 RUE MERCERIE - M.GIROUD 02/05/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 28-08-2024 - CANDELABRE MONTEE DU THOR 30/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 19-11-2024 - GOUPIL DE-332-YY ROND POINT DE LA POSTE 30/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 2 30/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOGEMENT TIVOLI A CHATEL C. 30/04/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REMPLACEMENT RESEAU EAU POTABLE CHEMIN DE CHAPAGE 30/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAINS AIRE GENS DU VOYAGE 29/04/2025 Télécharger
Autres ACHAT BALAYEUSE STE LVE 25/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRES ET PRE TRAITEMENTS REJETS AQUEUX ABATTOIR 25/04/2025 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSF 2025-02-26 - BAIL LOCAUX CCSB 22/04/2025 Télécharger




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