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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'EVEIL" - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-23-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SERVITUDE DE PASSAGE COUR SITUEE DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIAL BRIN D'EVEIL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR SENEQUIER PIERRE - LOCATAIRE OCCUPANT AU 81 AVENUE DE LA DURANCE - PARCELLE AX600 ET AX 601 26/02/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE C 26/02/2025 Télécharger




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