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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ELECTROMECANICIEN AU SEIN DU POLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. AUTORISATION POUR RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE PROPRIETE D'UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTREE SECTION BE 1310-1313-1298-1316-1319 ET 1297 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-10-15-ST 03/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT ET SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CIMETIERE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - AMELIORATION ENERGETIQUE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger




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