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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION CATHEDRALE PAR ATM 26/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - ETUDE VIEILLISSEMENT POPULATION 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT LOCAL RUE MERCERIE - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-32 DMST 26/09/2024 Télécharger
Autres DEPOT VENTE DE SANTONS ET CRECHES 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN SARRABOSC 26/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL 25/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FOURRIERE MUNICIPALE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RENONCEMENT A RECOURIR A UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS 25/09/2024 Télécharger




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