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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ABATTOIR DE SISTERON - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITD REELS (COTCDR) CONSENTIE A LA SOCIETE ALPES PROVENCE AGNEAUX (APA) 22/01/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE DMSG 2024-10-25 PORTANT DECISION DE PROROGATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE SISTERON POUR MOTIF D'INTERET GENERAL 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERRER MAÏLIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 ROUTE DE SAINT-GENIEZ PARCELLE BD 897 22/01/2025 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRE MAGNAN 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2024 DETENU PAR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2025 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/01/2025 Télécharger




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