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 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE POUR CONCERT CHORALE LE 05-04-2025 27/11/2024 Télécharger
Autres EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL 2024 - BANQUE POPULAIRE - 1 500 000 € 27/11/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT LOCATION- LOCAUX POLES JEUNES A MISSION LOCALE 27/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 25-07-2024 26/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 08-10-2023 26/11/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 2024 MME BOYER - SANTONNIERE 26/11/2024 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE 25/11/2024 Télécharger




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