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 Accueil   07 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 01-07-2024 - FEU TRICOLORE 26/09/2024 Télécharger
Autres DEPOT VENTE DE SANTONS ET CRECHES 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 15 - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-35 DMST 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN SARRABOSC 26/09/2024 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION CATHEDRALE PAR ATM 26/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT EXPOSITION GABLE 26/09/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 5 26/09/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATISATION 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT LOCAL RUE MERCERIE - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-32 DMST 26/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS 25/09/2024 Télécharger




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