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 Accueil   01 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ODP BAR LE LOUNGE 120 RUE DE PROVENCE CONSERVATION DE LA TERRASSE ABROGE AM 2022_749_SR 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE PLAN EAU DES MARRES SAISON ESTIVALE 2024 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN EAU DES MARRES GESTION DES CLOTURES SAISON ESTIVALE 2024 30/01/2024 Télécharger
Autres BAIL LOCAUX M. MME ATTALAH 19/01/2024 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTIONS BOULE SISTERONAISE 19/01/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS SERVICES PRELEVEMENTS SURFACE RESTAURANT SCOLAIRE P. MAGNAN 19/01/2024 Télécharger
Autres CONVENTION JARDIN OUVRIER SECHEPINE 19/01/2024 Télécharger
Autres DEMANDE AIDE FINANCIERE RESEAU EAU POTABLE 19/01/2024 Télécharger
Autres BAIL LOCAUX LOGIAH - OPAH RU 19/01/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS SERVICES PRELEVEMENTS SURFACE RESTAURANT SCOLAIRE PETITE ENFANCE 19/01/2024 Télécharger




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