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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL - MODIFICATION DU CHAPITRE 5 - INDEMNISATION 19/07/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Déliberations ACCEPTATION DROITS HEREDITAIRES LEYDET GUY 19/07/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION LICENCE 4 POUR LE CAMPING MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE D'UN AGENT PUBLIC DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH EN QUALITE DE CHEF DE PROJET DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT 19/07/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/07/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION EMPLACEMENT RESERVE ER 3/36 QUARTIER DU GAND 19/07/2023 Télécharger
Déliberations REGIME DES ASTREINTES DES AGENTS AFFECTES AU SERVICE SERCRETARIAT DU MAIRE 19/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires CREATION PLATEAU TRAVERSANT SUR AVENUE DU JABRON A COMPTER DU 13 JUILLET 2023 13/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires INJONCTION REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL SCI LES VOLETS BLEUS MISE EN DEMEURE POUR METTRE EN CONFORMITE LE LOGEMENT SITUE 80 RUE SAUNERIE 12/07/2023 Télécharger




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