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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires PROCEDURE DE MISE EN SECURITE BATIEMENT SUR PARCELLE AS502 ET AS1065 SUITE A SINISTRE DU 20 OCTOBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION CATHEDRALE CONCERT LA CLE DES CHANTS DECEMBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONTRAT SERVICES 1° LICENCE CAO ARCHICAD 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MISSION SUIVI OPAH RU 2023-2028 20/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK PIZZAS PAR MME GARBARINO 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CREATION COLLECTEUR PLUVIAL CHEMIN DU CHATAIGNIER 20/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEX SPORTIF PIERRE LANZA DU 20 AU 22 OCTOBRE 2023 INCLUS 20/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger




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