Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE BRIN D'EVEIL AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION - ANNEES 2017 ET SUIVANTES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4	13/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAS SON PROPRIETAIRE PEUGEOT IMMATRICULE AK365 A	08/12/2023	Télécharger