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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 1 20/07/2023 Télécharger
Autres AVENANT UTILISATION SALLE R. LAFFONT PAR ADMR 20/07/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE D'UN AGENT PUBLIC DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH EN QUALITE DE CHEF DE PROJET DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT 19/07/2023 Télécharger
Déliberations REGIME DES ASTREINTES DES AGENTS AFFECTES AU SERVICE SERCRETARIAT DU MAIRE 19/07/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN COMMERCE AU 212 RUE DROITE A SISTERON PARCELLE AS1143 19/07/2023 Télécharger
Déliberations ACCEPTATION DROITS HEREDITAIRES LEYDET GUY 19/07/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION EMPLACEMENT RESERVE ER 3/36 QUARTIER DU GAND 19/07/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION LICENCE 4 POUR LE CAMPING MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/07/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI DE SECRETARIAT-BUREAUTIQUE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AU PÔLE ENVIRONNEMENT 19/07/2023 Télécharger




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