Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 JANVIER 2022 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU CINEMAN "LE REX" DE SISTERON - APPROBATION DE LA PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LE CHOIX DU CONCESSIONNAIRE - APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION ET HABILITATION DU MAIRE A LA SIGNER	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET ABATTOIR	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ABATTOIR	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET PRAYOUS	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET CLAUX DU THOR	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT	27/02/2023	Télécharger