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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET EAU - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS 1 20/07/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU RENFORCEMENT DES FILETS DE PROTECTION DU ROCHER DE LA BAUME SUITE AU DEGATS DUS AU VENTS VIOLENTS 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 20/07/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS 2 20/07/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 20/07/2022 Télécharger




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