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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRATS DE SYNDCIS TROIS COPROPRIETES 26/02/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION EXTENSION CIMETIERE 23/02/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION AMENAGEMENT VOIE DOUCE 23/02/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 - ALCAZAR- ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-12-26 22/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT LE BRASERO 27 RUE DELEUZE STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE DU 16 AVRIL 2024 AU 16 OCTOBRE 2024 19/02/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION PARKING NIEL - PERREAL C 16/02/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 AU BAIL DU 25/08/2021 DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LE DISTRICT DES ALPES AU 75 AVENUE DE LA DURANCE POUR L'ACCUEIL D'UN ORGANISME DE FORMATION LIEE A L'ACTIVITE DU DISTRICT 15/02/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31/12/2023 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAIQUE SOLARVIA - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 15/02/2024 Télécharger




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