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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE AIDES FINANCIERS POUR LA REALISATION D OUVRAGES DE SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET DE PRE-TRAITEMENT DE REJETS AQUEUX DE L ABATTOIR DE SISTERON 17/08/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 BAIL PROFESSIONNEL MSP - VIRGINIE PACROT 10/08/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - AMENDES POLICE - PONT SNCF 10/08/2023 Télécharger
Autres CONTRAT VICI - ACHATS ET FOURNITURE SERVICES RESTAURANT SCOLAIRE 07/08/2023 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX AU MOTO CLUB LES CHAMOIS 04/08/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION PARTENARIAT AFEMORA POUR FESTIVAL RUGBY 04/08/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT FRAC SUD ET DEPARTEMENT 04 POUR EXPOSITION GRAND ECART 03/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET EXPERTISE COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 03/08/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION 212 RUE DROITE - LOMBARDO A. 02/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC AT505P 31/07/2023 Télécharger




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