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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires PROCEDURE DE MODIFICATION NUMERO 2 DU PLAN LOCAL URBANISME ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2022_977_ST 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 14 03/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE LANZA DU 03 AU 05 NOVEMBRE 2023 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 7 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 10 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE OUVRAGE RHI - ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-10-14 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 12 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 8 03/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION BAIL LOCATION BERNARD EX-GRANDRY N. 02/11/2023 Télécharger
Autres Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération RHI (résorption de l’habitat insalubre) sur un immeuble situé 50 rue de la Coste à Sisteron 30/10/2023 Télécharger




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