Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE IMMEUBLE SIS 9 RUE DU ROCHER	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	INDMENISATION DES FRASI LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE BRIN D'EVEIL AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION - ANNEES 2017 ET SUIVANTES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON ANNEE 2024	13/12/2023	Télécharger