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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (H2P) - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°3 16/11/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLES AS 316, 30 RUE DROITE ET AS 1096 AVENUE PAUL ARENE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-12-13-ST DU 16 DECEMBRE 2019 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN ET DE MENAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR LE FINANCEMENT D'UNE FORMATION BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALISE LOISIRS TOUT PUBLIC PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISEMEENT PUBLIC COMMUNAL 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE VALERNES POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 16/11/2023 Télécharger
Autres Attribution marché Construction Alcazar lot 8-7 - Annule et remplace 2023-10-23 DMST 08/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires SECURISATION BATIMENT PARCELLE AS502 MISE EN PLACE BARRIERAGE EN PIED DE FACADE DES IMMEUBLES RUE SAUNERIE ET FOND CHAUDE CIRCULATION PIETONNE DANS ANDRONE INTERDITE 08/11/2023 Télécharger




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