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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE CURAGE DU PIEGE A GRAVIERS DU BUËCH 2023-2033 22/06/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACHAT COPIEURS ORIGINAL SYSTEM B CONTACT 13/06/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACHAT PHOCOPIEURS ORIGINAL - SYSTEM B CONTACT 13/06/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACHAT COPIEURS ORIGINAL SYSTEM B CONTACT RICOH 13/06/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 14-04-2023 12/06/2023 Télécharger




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