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06 novembre 2025
Actes et délibérations - Mairie de Sisteron
Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU MONSIEUR CIVATTE DIDIER PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE PARCELLE AS 382 | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC | 19/11/2024 | Télécharger |