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 Accueil   07 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME MARTEL IRENE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 53 AVENUE DU JABRON PARCELLE 612 25/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 1609 APPARTENANT A LA COPROPRIETE MARROU REGINE, MARROU MONIQUE NEE BOUCHET ET RICHAUD JEAN-CHARLES AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger




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